CGV

 

 

Préambule

La société MYTEESHIRTLETTER SARL propose plusieurs types de services via son site Internet myteeshirtletter.fr.

Ces activités sont exercées sous le nom « Myteeshirtletter », et sont opérées par le site Internet myteeshirtletter.fr, exploitée par la société MYTEESHIRTLETTER SARL.

Le site Internet www.myteeshirtletter.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet domicilés en France.

La société MYTEESHIRTLETTER SARL a pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une lettre contenant des tee-shirts 100% coton biologique, bon d’achats, cadeaux et/ou flyers, dans le but de permettre aux créateurs de marque de promouvoir l’identité de ces tee-shirts et aux clients de découvrir de nouveaux produits et créateurs.

Elle a également pour activité la vente de produits variés sur son site internet. (autres que sous le format d’une lettre).

Les présentes Conditions Générales de MYTEESHIRTLETTER SARL ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Myteeshirtletter aux clients du site Internet myteeshirtletter.fr.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par MYTEESHIRTLETTER SARL sur son site Internet www.myteeshirtletter.fr.

Toute commande passée sur le site de myteeshirtletter.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

MYTEESHIRTLETTER SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

 

Article 1 - Présentation de la Société

Le site myteeshirtletter.fr est édité par la société à responsabilités limitées MYTEESHIRTLETTER au capital de 1,000 € dont le siège social est zone du Petit Pont à Villedieu La Blouère (49450), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 800 540 171. Le numéro de TVA intracommunautaire est

 

Article 2 - Capacité juridique

Le client déclare être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

Article 3 – Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

 

Article 4 - Accès au service

Le services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société MYTEESHIRTLETTER SARL étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

Article 5 - Conditions d'abonnement au service d'envoi de lettre

Le service d'envoi de lettre consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une « lettre » comprenant des tee-shirts de créateurs et des bons d’achats ou flyers.

 La souscription à l'abonnement au service d'envoi de lettre proposée par la Société MYTEESHIRTLETTER SARL s'effectue par le Site.

Par la souscription d'une des formules d'abonnement au service d'envoi de lettre, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d'envoi de lettre, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société MYTEESHITLETTER SARL doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société MYTEESHIRTLETTER SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société MYTEESHIRTLETTER SARL propose quatre modalités d'abonnement au service d'envoi de lettre : soit un abonnement mensuel pour soi-même ou à offrir avec un paiement chaque mois (5.1), soit un abonnement trimestriel pour soi-même ou à offrir avec un paiement en une fois (5.2), soit un abonnement semestriel pour soi-même ou à offrir avec un paiement unique (5.3), soit un abonnement annuel pour soi-même ou à offrir, avec un paiement en une fois (5.4).

 

5.1. L'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une lettre jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, à la même date que le jour de la première inscription réalisée. La lettre sera expédiée avant le 20 de chaque mois inclus (cachet de la poste faisant fois).

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

5.2. L'abonnement trimestriel, pour soi-même ou à offrir, avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement trimestriel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription

5.3. L'abonnement semestriel, pour soi-même ou à offrir, avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement semestriel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de six mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

 

5.4. L'abonnement annuel, pour soi-même ou à offrir, avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement annuel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période d'un an, soit douze (12) Lettres. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

 

Article 6 – Conditions de vente de produits sur le shop

La société MYTEESHIRTLETTER SARL propose également par le biais du site un service de vente de produits. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponible. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé au plus tôt.

 

Article 7 – Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise la Société MYTEESHIRTLETTER SARL à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".

 

Article 8 - Désabonnement

Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace "mon compte".

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué à date anniversaire chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société MYTEESHIRTLETTER SARL suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.

 

Article 9 - Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société MYTEESHIRTLETTER SARL, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

Article 10 - Tarifs et Paiement

10.1 Modalités générales de paiement pour tous les services du Site

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, Paypal). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La Société MYTEESHIRTLETTER SARL ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société MYTEESHIRTLETTER SARL.

 

10.2 Tarifs et paiement du service mensuel d'envoi de lettres

Les tarifs du service d'envoi mensuel des lettres sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises.

 

10.3 Prix de vente et expédition pour la vente des produits dans le shop

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués tiennent compte des frais de livraison.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.

 

Article 11 - Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société MYTEESHIRTLETTER SARL et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

 

Article 12 : Livraison

12.1 Livraison - Service d’envoi de Box

Zones de livraison

Le service d'envoi de lettres couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et Monaco.

Modalités de livraison

Les Lettres seront expédiées via La Poste avant le 20 de chaque mois inclus (cachet de la poste faisant fois) à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

La Société MYTEESHIRTLETTER SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Le mode d'expédition utilisé est la "Lettre Suivie" (à partir du 1er janvier 2015) qui remplace la "Lettre Max". 

Dans le cas où la lettre serait renvoyée à la Société MYTEESHIRTLETTER SARL, une seconde livraison sera effectuée. Si la lettre est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.

L'absence de réception d'une lettre et/ou la commande ne saurait donner lieu au remboursement total ou partiel d'une commande. Après vérification auprès des services de La Poste, nous procéderons à un nouvel envoi s'il y a lieu. 

 

12.2. Livraison - Service de Vente au Détail

Le service de vente au détail de produits couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article «zone géographique», c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.

La Société MYTEESHIRTLETTER SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

 

Article 14 - Force majeure

La société MYTEESHIRTLETTER SARL ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

 

Article 15 - Conformité des produits

Les informations présentes sur le site internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société MYTEESHIRTLETTER SARL ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société MYTEESHIRTLETTER SARL.

 

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

 

Article 18 - Informations et libertés

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire sur notre page internet « CONTACT ».

Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

 

Article 19 - Responsabilité

La Société MYTEESHIRTLETTER SARL en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de myteeshirtletter.fr, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de myteeshirtletter.fr notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à myteeshirtletter.fr.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Myteeshirtletter.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

La Société MYTEESHIRTLETTER SARL ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par myteeshirtletter.fr.

 

Article 20 - Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

 

Article 21 - Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société MYTEESHIRTLETTER SARL les contrats liant le client et de la Société MYTEESHIRTLETTER SARL et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société MYTEESHIRTLETTER SARL ne pourront pas être cédés par l'abonné et ou le client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société MYTEESHIRTLETTER SARL.

Les contrats, droits et obligations de la Société MYTEESHIRTLETTER SARL pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

 

Article 22 - Publicité sur le Site

La Société MYTEESHIRTLETTER SARL peut en toute liberté insérer de la publicité sur son site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

Article 23 - Modifications des Conditions Générales de Vente

La Société MYTEESHIRTLETTER SARL se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

 

Article 24 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.